Déco & Light

Mentions Légales

Le site DECO-AND-LIGHT.COM

Le site DECO-AND-LIGHT.COM (ci-après le Site), et ses déclinaisons deco-and-light.fr ; deco-and-light.nl ; deco-and-light.eu ; deco-and-light.net, est un site de vente en ligne conçu et géré par la société SA FESTILIGHT (ci-après FESTILIGHT), permettant de présenter l’activité de cette société et l’achat en ligne de ses produits par les particuliers.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles FESTILIGHT fournit les informations et services aux utilisateurs par le biais du Site.

Toute consultation des informations ou utilisation de l’un des services offerts par  FESTILIGHT sur le Site se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout utilisateur du Site qui se connecte sur celui-ci.

Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisateur du Site déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au Site.

FESTILIGHT se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site à la rubrique « Les Conditions Générales d’Utilisation ».

Toute consultation du Site ou usage des services proposés sur le Site après modification des Conditions Générales d'Utilisation vaut acceptation pure et simple par l’utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

Mentions Légales

Le Site, localisé à l’adresse « www.DECO-AND-LIGHT.com », est la propriété de FESTILIGHT, Société Anonyme au capital social de 600.000 Euros, N° de TVA intracommunautaire : FR92414314898 immatriculée au  RCS de Troyes sous le numéro 414.314.898, dont le siège est  ZA Les Mercières, 8 rue des vignes, 10410 Villechétif, France et dont le numéro de téléphone est le  « préciser » et le courrier électronique «contact@deco-and-light.com».

Le Responsable éditorial du Site est Monsieur Aymerick LIEHN, en qualité de Responsable du service E-Commerce de FESTILIGHT.

Le Site est hébergé par :
OVH - SAS au capital de 500 K€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Email : support@ovh.com
Numéro de Téléphone : 08 203 203 63

Conditions d’accès et fonctionnement du Site

L’accès au Site s’effectue par le réseau Internet et est totalement libre.
Les frais de connexion liés à la consultation par l’utilisateur du Site, ou tout autre site partenaire, sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
FESTILIGHT ne fournit aucune garantie ni quant à la disponibilité ou l'accessibilité du Site, ni quant à l'absence de virus.

FESTILIGHT s'efforce seulement de garantir une bonne qualité de consultation des pages du Site mais n'apporte ni garantie de service ni engagement de sauvegarde.

FESTILIGHT se réserve le droit d'interrompre sans préavis l'accès au Site et à ses services pour procéder à des opérations de maintenance et d'actualisation des informations publiées, étant précisé que FESTILIGHT n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour les utilisateurs ou tout tiers.

FESTILIGHT peut à tout moment supprimer tout ou partie des services proposés sur le Site ou en modifier leur teneur, notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis, étant précisé que FESTILIGHT n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour les utilisateurs ou tout tiers.

FESTILIGHT se réserve également le droit à tout moment et sans préavis de modifier, supprimer ou mettre à jour les informations publiées sur le Site, notamment les produits proposés à la vente, et le Site lui-même.

Ainsi l’utilisateur pourra uniquement bénéficier des produits et des offres commerciales présents sur le Site au jour de sa consultation.

Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que l’intégralité de son contenu (les textes, les données et les éléments graphiques, animés ou non, les effets sonores etc.) sont la propriété de FESTILIGHT et constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux.

Les œuvres protégées reproduites sur le Site n’appartenant pas à FESTILIGHT ont fait l'objet d'une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part du titulaire des droits.
Le Site et son contenu  ne doivent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d'intérêt public ou commercial.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l’utilisateur une licence d’utilisation portant sur le Site ou tout ou partie de son contenu.

Le seul droit accordé aux utilisateurs sur le Site et son contenu est celui de les réceptionner temporairement sur leur équipement pour leur usage privé.

Tout utilisateur qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, non transmissible. Les informations recueillies ne sont susceptibles que d’une seule reproduction papier ou numérique. Toute utilisation des informations recueillies devra mentionner la source.

La dénomination "DECO-AND-LIGHT" ainsi que son logo sont des marques enregistrées, propriété exclusive de FESTILIGHT.

Par conséquent, toute utilisation de ces marques, notamment toute suppression, altération, imitation, reproduction est interdite.

Le non respect des interdictions édictées dans le présent article entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle de FESTILIGHT et peut être constitutif d’un délit de contrefaçon, sauf accord écrit et préalable de DIDIER MAROILLEY, Directeur Général de FESTILIGHT.

Par conséquent, FESTILIGHT se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de tout utilisateur qui n'aurait pas respecté les interdictions citées au présent article  "Propriété Intellectuelle ".

Il est rappelé que les Tribunaux français sont compétents pour sanctionner toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de FESTILIGHT, dans les conditions et sous les peines prévues notamment par les articles L. 335-3 et L. 716 du Code de la Propriété Intellectuelle et 323-1 et suivants du Code Pénal, sans préjudice de toute autre sanction qui pourraient être prononcées, y compris par tout autre tribunal compétent.

Exclusion de responsabilité

a) Liens hypertextes et relations avec des sites tiers
Le Site peut proposer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes par FESTILIGHT, cette dernière décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu'ils pourraient provoquer aux utilisateurs ou à tout tiers.
Par conséquent, l’utilisateur renonce expressément à réclamer toute réparation à FESTILIGHT pour tout dommage qu’il pourrait subir du fait de l’utilisation du site Web d’un tiers, et ceci même si l’accès audit site a été permis par un lien hypertexte présent sur le Site.

b) L’accès au site et l’utilisation des services
FESTILIGHT ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique de l’utilisateur ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis suite à :

- l’accès ou à la navigation sur le Site ;
- l'exploitation des informations contenues dans le Site ;
- l’utilisation des services du Site, notamment du service de E-Commerce ;
- la copie, la visualisation ou toute autre utilisation du Site qui donnerait lieu à une procédure contentieuse ou de recouvrement.

FESTILIGHT ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

c) Contenu du Site

FESTILIGHT n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via le Site sont exacts, complets ou actualisés, ni que le Site ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l'utilisateur.

Garanties

L'utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas le Site ni les services proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.  
L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à FESTILIGHT ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site et des services proposés, et garantit FESTILIGHT des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet.

L’utilisateur du Site renonce également à exercer tout recours contre FESTILIGHT dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite ou non-conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site ou de ses services.                           

En cas de violation par l'utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, FESTILIGHT se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.

Données personnelles

L’utilisateur peut consulter le Site sans révéler son identité ou donner la moindre information le concernant.

Aucune donnée personnelle concernant l’utilisateur n’est collectée à son insu durant sa visite sur le Site.

a) Les données collectées

L’utilisateur collecte les informations à caractère personnel fournies par les utilisateurs à l'occasion des formulaires (demande de renseignement, inscription pour la création d’un compte pour l’utilisation du service E-Commerce, inscription à une liste d’envoi automatique de lettres d’information, participation à un jeu-concours) présents sur le Site.
Cette collecte permet :
L'établissement de statistiques générales sur le trafic du Site.
La réponse aux demandes de renseignements envoyées par les utilisateurs.
Le fonctionnement du service E-Commerce     
Le bon déroulement des jeux concours

Les données personnelles recueillies sur le Site ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro 1408267.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978).

Pour toute demande concernant l'exercice de ces droits: contact@deco-and-light.com

Vous pouvez aussi faire cette demande par courrier simple au siège de SA FESTILIGHT – service E-COMMERCE
FESTILIGHT s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l'utilisateur..
Il est entendu que FESTILIGHT ne peut être tenu pour responsable des données personnelles relatives aux utilisateurs qui seront collectées directement ou indirectement sur les sites de tiers, notamment ceux dont l’accès est permis via le Site par des liens hypertextes.

Les données personnelles saisies par les utilisateurs sont conservées pendant une durée de « un an » c’est déjà mentionné dans les CGV

b) L’utilisation des cookies de navigation

Un cookie sera implanté sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il visitera le Site.

Un cookie est un standard internet qui mémorise des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le Site (les pages consultées, date et heure de la consultation, etc.…). Ces informations  pourront être lues lors des prochaines visites de l’utilisateur sur le Site.

Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur personnellement.

La durée de conservation de ces informations sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur est de « 1 heure».

Si l’utilisateur ne souhaite pas utiliser cette technologie, il est possible de désactiver cette fonction dans son logiciel de navigation.

Conditions d’Utilisation du service E-Commerce

a) Création d’un compte client
Le service E-Commerce est réservé aux utilisateurs titulaires de comptes client après création d’un compte client.
La création d’un compte client sur le Site est réservée aux particuliers.
Pour créer un compte, l’utilisateur devra enregistrer son profil en remplissant les champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.

Lors de cette démarche, un identifiant et mot de passe d'au moins «6 » caractères alphanumériques seront choisis par l'utilisateur qui lui permettront d'accéder au service de E-Commerce et plus généralement de gérer son compte client.

L'utilisateur peut modifier les informations relatives à son compte client, à l'aide de son mot de passe et de son identifiant.

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seul ce mot de passe et cet identifiant permettent à l'utilisateur d'accéder à son compte client.

Par conséquent, l’utilisateur s’engage à les conserver strictement confidentiel.

Toute connexion, transmission de données ou actes effectués sous ce mot de passe et identifiants sont réputés avoir été effectués pour le compte de l’utilisateur concerné.

En cas de perte ou de vol du mot de passe et/ou de l’identifiant le concernant, l’utilisateur doit donc utiliser dans les plus brefs délais la procédure permettant de modifier de les modifier.

Il est précisé que la création d’un compte étant automatique,  FESTILIGHT n’effectue aucun contrôle sur les demandes de création de compte.
Par conséquent, lors la création d'un compte client, l'utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes.
L'utilisateur s'engage donc à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur et à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de la création de son compte client.

Toute fausse information, usurpation d’identité, ou de qualité est interdite par la loi, et susceptible d'engager la responsabilité de leurs auteurs.

En cas d’action en justice ou de condamnation de FESTILIGHT en raison de ces données, l’utilisateur garantit FESTILIGHT contre toute action ou condamnation relatives à ces dernières.

FESTILIGHT pourra ainsi appeler en garantie ou effectuer une action récursoire contre l’utilisateur ayant fourni des données litigieuses.

b) Résiliation d’un compte client
L’utilisateur peut à tout moment demander la résiliation de son compte client, en s’identifiant sur le site, via :
Une demande par mail à l’adresse : contact@deco-and-light.com
Une demande à nos services par courrier à FESTILIGHT – Service Client – E-commerce – Za Les Mercières – 10410 – Villechétif

La résiliation sera effective à l'échéance de la période de  «4» jours ouvrés à compter de la réception de la demande de résiliation par FESTILIGHT.
Un message de confirmation de la résiliation sera envoyé à l’utilisateur par email.

Manquement

Si certains utilisateurs adoptent un comportement contraire aux réglementations en vigueur et/ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, FESTILIGHT se réserve le droit de leurs limiter ou interdire l’accès au Site et/ou à ses services.

A cet effet, FESTILIGHT pourra, notamment, suspendre ou résilier de manière définitive ou temporaire les comptes clients des utilisateurs après l’envoi d’un courriel expliquant les raisons de la possible suspension ou résiliation resté sans effet pendant un délai de 48h, sans indemnité et sans engager sa responsabilité vis-à-vis de l’utilisateur concerné et ceci en envoyant simplement un courriel le notifiant de la suspension et/ou de la résiliation de son compte client.

Le courriel de notification sera envoyé à l’adresse email indiqué par l’utilisateur sur son compte client et rappellera la ou les raisons de la suspension ou de la résiliation.

La suspension ou la résiliation du compte client d’un utilisateur entraînera pour ce dernier l’impossibilité définitive ou temporaire d’utiliser le service de E-Commerce.

Dans le cas de fraude caractérisée, FESTILIGHT communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

Litiges

De convention expresse entre les parties, le Tribunal de Commerce de Troyes sera seul compétent pour toutes contestations ou pour toutes procédures liées à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales d’utilisations et plus généralement à l’utilisation du Site.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.

Notification

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à FESTILIGHT doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à son siège.

Toute notification destinée aux utilisateurs sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse communiquée à FESTILIGHT.

Les notifications sont réputées être parvenues à l’utilisateur 24 heures après l'envoi de l'e-mail.

Remerciements,

L'equipe Déco & Light